Conditions générales des préinscriptions et inscriptions

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Conditions générales des préinscriptions et inscriptions 2019-10-14T14:37:54+00:00

SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT dont le siège social est sis 59

Avenue des Gobelins 75013 Paris,identifié par le numéro de Siret 53 283

632 700 025, dont le numéro de TVA est FR 15532836327 et dont le

responsable de la publication est Patrick BELLAÏCHE.

Le site est hébergé par OVH.

La société peut être jointe par e-mail à contact@confkhalifa.com

PRÉAMBULE

• PRESENTATION DU SERVICE

Par le biais du Service, SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT

met à disposition des étudiant préparant le l’examen national classant

sanctionnant la 6ème année de médecine, des outils sous forme de

dossiers cliniques et corrigés lors de conférences en présentiel ou en

ligne. Ces outils, contenus ou supports sont la propriété exclusive de

SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT

L’outil interactif proposé aux étudiant offre une préparation complète

aux étudiants en médecine.

Il est proposé aux étudiants plusieurs formules dont le prix est fonction

du contenu proposé en termes de quantité de conférences, de niveau

scolaire et d’option disponible.

Les prix des inscriptions sont indiqués en Euros toutes taxes

comprises.

Toutes les commandes sont payables en euros.

SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT se réserve le droit de

modifier sans préavis le nombre de conférences disponibles sans

recours possible pour l’utilisateur.

• ACCÈS AU SERVICE

L’accès au Service s’effectue par la saisie de votre compte d’utilisateur

lié à votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez défini lors

de votre inscription et vous donne accès à la formule choisie dès le 15

juillet 2019 jusqu’à la fin de validité de votre droit d’accès défini au 05

juillet 2020 pour l’année scolaire 2019/2020.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et

mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ceux-ci est

réputée réalisée par vous-même. Sans préjudice de ce qui précède et

dès que vous avez des raisons de penser que l’usage de ces

paramètres est détourné, nous vous invitons à les modifier

immédiatement et à nous en avertir selon les modalités visées dans la

rubrique « Nous Contacter ».

En cas de non-respect de vos obligations, l’accès aux fonctionnalités

du Service peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement

ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre

compte et ce, sans préjudice des autres droits de SAS CONFERENCES

KHALIFA ETABLISSEMENT.

• DISPONIBILITE DU SITE

Le Service est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j. Cependant, SAS

CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT se réserve le droit, à tout

moment, de suspendre l’accès à tout ou partie du Service pour des

raisons techniques liées notamment à des opérations de maintenance

ou pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT ne saurait être tenue

responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant

notamment d’une indisponibilité totale ou temporaire de l’accès au

Service, d’une difficulté liée au temps de réponse lors de l’utilisation

du Service ou d’un défaut de performance quelconque du Service.

• RESPONSABILITE

La médecine est une science en évolution permanente aussi SAS

CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT ne saurait être tenu

responsable malgré toute la rigueur mise en oeuvre pour tenir à jour

les informations disponibles dans le service d’éventuels dommage

pouvant résulter de la mauvaise utilisation de ces dites informations.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la

traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci,

sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit

préalable de SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT.

L’abonné reconnait qu’il n’a aucun droit de propriété sur le contenu

des publications du fait de son droit d’accès au site. A ce titre, si

l’abonné peut librement effectuer des impressions des contenus, il n’a

en revanche aucun droit de copier les données auxquelles il a accès sur

n’importe quel support auquel d’autres utilisateurs pourraient avoir

accès.

Toute reproduction et plus généralement toute exploitation du

contenu disponible au travers du Service, quel qu’en soit le support et

la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est

passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de SAS

CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT, notamment d’obtenir

réparation du préjudice subi.

• DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées et ultérieurement traitées par SAS

CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT sont celles que l’utilisateur

transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription au

sein du Service.

En outre, est automatiquement collectée au travers du Service

l’adresse IP (adresse de l’ordinateur de l’utilisateur). L’utilisateur est

informé que le Service est susceptible de mettre en oeuvre un procédé

automatique de traçage (cookie), auquel il peut faire obstacle en

modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein des

formulaires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des

fonctionnalités correspondantes du Service.

Les données collectées automatiquement permettent d’effectuer des

statistiques quant à la consultation des pages.

Les données collectées sont traitées par SAS CONFERENCES KHALIFA

ETABLISSEMENT pour le seul besoins du Service. Elles ne sont pas

communiquées à des tiers. L’utilisateur est informé que ses données

pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou

en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire

compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour SAS

CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT, de préserver ses droits et

intérêts.

SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT attache une importance

toute particulière à la sécurité des données et met en oeuvre toutes

mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte,

détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les données sont stockées chez l’hébergeur du Service identifié au

sein des Mentions Légales, et sont conservées pour la durée

strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Audelà

de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement

statistiques.

L’utilisateur accepte sans réserve la publication de son pseudonyme à

des fins de classement par quelque support que ce soit par la

société SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des

données le concernant en adressant une demande par e-mail à

contact@confkhalifa.com ou par courrier à l’adresse suivante :

SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT

59 Avenue des Gobelins

75013 Paris

France

• DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différent avec

un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou

l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive

du tribunal de commerce de Paris.

• Redoublement ou cas de force majeur

– En cas de redoublement ou de problème grave de santé l’année suivante

est offerte si réinscription.

Modalité de paiement :

Le paiement est réalisable sur notre plateforme par carte bancaire en une

seule fois ou alors par chèque en une ou deux fois pour les abonnements

concernant des conférences en présentiel. Les chèques devront être

envoyés au 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris France

Le premier chèque sera encaissé à réception et validera l’inscription,

Le deuxième chèque sera encaissé au début du deuxième tour de

conférences.

• MODALITE DE RESILIATION

Pour les inscriptions PRÉSENTIELLE

L’inscription est annuelle

L’étudiant peut se désinscrire pour le deuxième tour des conférences, en

réalisant sa demande avant le 24 décembre de l’année scolaire en cours. Il

doit faire sa demande de désinscription par courrier le cachet de la poste

faisant foi. Cette demande doit être faite par courrier avec AR à l’adresse :

Conférences Khalifa SAS 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris France.

Suite à cette demande, l’étudiant garde son accès à tous les contenus par

lesquels il est concerné jusqu’à la fin du premier semestre et perçoit alors

un remboursement de 30% du montant total de l’inscription annuelle.

Aucune demande faite après le 24 décembre de l’année scolaire en cours

ne pourra être recevable.

Pour les inscriptions entièrement DIGITALES

Conformément à la réglementation vous avez 14 jours pour demander une

résiliation suite à la date de votre inscription sur le site, le cachet de la

poste faisant foi. Cette demande doit être faite par courrier avec AR à

l’adresse : Conf Khalifa SAS 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris France. Le

remboursement se fera dans un délai de 14jours par chèque adressé à

l’adresse d’expédition du courrier. Les frais de résiliation s’élèvent à 50€ de

frais de gestion.